44 opportunités de marché trouvées

Accompagnement pour le transfert de propriété des collèges publics de Haute-Savoie
Francefrance_boampDate limite: 6 juil. 2026Conseil
Éducation, Gouvernance, Droit
Prestations de déontologue pour la SAGEP
Francefrance_boampDate limite: 3 juil. 2026Conseil
Droit
Prestations de conseils et de représentations juridiques
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 17 juil. 2026Services
Droit
Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Francefrance_boampDate limite: 16 juil. 2026Services
Santé, Droit
Assistance juridique.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 6 juil. 2026Conseil
Droit
Restructuration d'un bâtiment sis 67 rue de Jéricho à La Rochelle
Francefrance_boampDate limite: 9 juil. 2026Travaux
Construction, Droit, Sécurité et défense
Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation partielle de l'annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux sis rue Lecocq
Francefrance_boampDate limite: 9 juil. 2026Services
Droit, Construction, Architecture et ingénierie
Prestations d'assistance à la réalisation de la cession de sociétés.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 7 juil. 2026Services
Finance, Droit
Assistance juridique _ revision du plan local d'urbanisme (plu).
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 7 juil. 2026Services
Droit, Développement urbain
Permanences juridiques en droit des étrangers
Francefrance_boampDate limite: 6 juil. 2026Services
Droit
Marchés de travaux relatifs à la mise en accessibilité de la cour d’appel de Colmar
Francefrance_boampDate limite: 10 juil. 2026Travaux
Droit, Sécurité et défense
Conseil Juridique Et Representation
Francefrance_boampDate limite: 25 juin 2026Conseil
Droit
Mission de diagnostic architectural, technique énergétique et des usages des Palais de Justice de Chambéry (73) et d'Annecy (74).
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 15 juil. 2026Conseil
Architecture et ingénierie, Droit
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection des systèmes de sûreté des palais de justice de Saint-Etienne et de Roanne.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 19 juin 2026Services
Construction, Droit, Sécurité et défense
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Droit · Marchés publics

0 opportunités de marchés publics dans 12 sous-secteurs

Parcourez les appels d'offres ouverts du secteur droit provenant des portails de marchés publics nationaux et d'organisations internationales. BidsFactory agrège quotidiennement les opportunités de droit, filtrables par pays, région, budget et date limite.

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Marchés publics dans le secteur Droit

Le secteur droit représente une part importante des dépenses publiques annuelles. BidsFactory regroupe les appels d'offres de services, fournitures et travaux du secteur droit provenant des portails officiels et organismes multilatéraux.

Principaux domaines de la commande publique en Droit

Les appels d'offres droit couvrent typiquement la mise en œuvre de projets, l'assistance technique, la fourniture de biens et les travaux de génie civil. La couverture inclut des contrats accessibles aux PME et de grands projets d'infrastructure.

Sous-secteurs de Droit

BidsFactory couvre les principales spécialités du secteur :

  • Rédaction législative
  • Droit des contrats
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit international
  • Droit des droits humains
  • Droit de l'environnement
  • Droit du travail
  • Propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges et arbitrage
  • Lutte contre la corruption
  • Réforme judiciaire
  • Aide juridictionnelle

Types de contrats

Les contrats typiques du secteur droit incluent les services, les fournitures, les travaux, le conseil, les subventions et les accords-cadres. Les montants vont de petites assistances techniques à des investissements de plusieurs millions d'euros.

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Questions fréquentes sur les marchés Droit