78 opportunités de marché trouvées

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 9 oct. 2026Conseil
Droit, Sécurité et défense
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Francefrance_boampDate limite: 12 oct. 2026Services
Droit
Convention d'occupation du domaine public de vente de boissons/snacks pour les agents de la Ville de Clamart.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 12 oct. 2026Fournitures
Commerce, Droit
Mise en conformité Deci du quai de transfert de Livet Gavet
Francefrance_boampDate limite: 28 sept. 2026Travaux
Environnement, Construction, Droit
Traduction en espagnol de la jurisprudence de la CEDH-KS.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 28 sept. 2026Conseil
Droit, Médias et communication
Convention de participation couvrant le risque "santé".
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 20 oct. 2026Services
Santé, Finance, Droit
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
Francefrance_boampDate limite: 9 oct. 2026Conseil
Droit, Environnement, Audit et gestion des risques
Travaux de reprise des réseaux enterrés au Palais de Justice de Nevers
Francefrance_boampTravaux
Droit, Sécurité et défense
Travaux de mise en conformité de la ventilation de la salle L’Aquarium à Saint Martin d’Hères
Francefrance_boampDate limite: 16 oct. 2026Travaux
Construction, Droit, Énergie
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la sûreté du Palais de Justice de Clermont-Ferrand
Francefrance_boampDate limite: 30 sept. 2026Services
Architecture et ingénierie, Droit
Marché travaux pour le traitement du radon au palais de justice d'Angers.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 2 oct. 2026Travaux
Droit, Sécurité et défense
Prestation d'assistance et de conseil pour la mise en oeuvre de la taxe sur la Publicité extérieure (TPE)
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 28 sept. 2026Conseil
Finance, Droit, Médias et communication
Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des Ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 1 déc. 2026Fournitures
Droit, Sécurité et défense
Travaux de création de points d'eau incendie (pei) dans le cadre de la mise en conformité de la défense extérieure contre l'incendie (deci) sur le territoire de la ville..
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 25 sept. 2026Travaux
Eau et assainissement, Architecture et ingénierie, Droit
Marché de prestations de services juridiques.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 23 sept. 2026Services
Droit, Sécurité et défense
Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public
Francefrance_boampDate limite: 28 sept. 2026Services
Finance, Développement urbain, Droit
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)-.
Francefrance_boampDate limite: 25 sept. 2026Services
Droit, Développement urbain, Aide humanitaire
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Droit · Marchés publics

0 opportunités de marchés publics dans 12 sous-secteurs

Parcourez les appels d'offres ouverts du secteur droit provenant des portails de marchés publics nationaux et d'organisations internationales. BidsFactory agrège quotidiennement les opportunités de droit, filtrables par pays, région, budget et date limite.

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Marchés publics dans le secteur Droit

Le secteur droit représente une part importante des dépenses publiques annuelles. BidsFactory regroupe les appels d'offres de services, fournitures et travaux du secteur droit provenant des portails officiels et organismes multilatéraux.

Principaux domaines de la commande publique en Droit

Les appels d'offres droit couvrent typiquement la mise en œuvre de projets, l'assistance technique, la fourniture de biens et les travaux de génie civil. La couverture inclut des contrats accessibles aux PME et de grands projets d'infrastructure.

Sous-secteurs de Droit

BidsFactory couvre les principales spécialités du secteur :

  • Rédaction législative
  • Droit des contrats
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit international
  • Droit des droits humains
  • Droit de l'environnement
  • Droit du travail
  • Propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges et arbitrage
  • Lutte contre la corruption
  • Réforme judiciaire
  • Aide juridictionnelle

Types de contrats

Les contrats typiques du secteur droit incluent les services, les fournitures, les travaux, le conseil, les subventions et les accords-cadres. Les montants vont de petites assistances techniques à des investissements de plusieurs millions d'euros.

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Questions fréquentes sur les marchés Droit