44 opportunités de marché trouvées

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Francefrance_achatpublic_comDate limite: 27 oct. 2026Conseil
Droit, Sécurité et défense
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA CITE DE LA JUSTICE A AUBY (ERBM)
Francefrance_boampDate limite: 30 nov. 2026Travaux
Droit, Sécurité et défense
Services de représentation en justice et d'assistance juridique
Francefrance_boampDate limite: 27 nov. 2026Services
Droit
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Francefrance_boampDate limite: 23 nov. 2026Conseil
Culture et patrimoine, Agriculture, Droit
Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Francefrance_boampDate limite: 19 nov. 2026Conseil
Services sociaux, Droit, Culture et patrimoine
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Francefrance_boampDate limite: 20 nov. 2026Services
Finance, Droit
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Francefrance_boampDate limite: 23 nov. 2026Services
Finance, Droit
Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
Francefrance_boampDate limite: 27 nov. 2026Conseil
Droit
Mise en conformité du local de stockage A au 3ᵉ étage de la Préfecture du Bas-Rhin
Francefrance_boampDate limite: 20 nov. 2026Travaux
Construction, Sécurité et défense, Droit
ASSISTANCE TECHNIQUE DU GPMM DANS LE CADRE DE PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
Francefrance_boampDate limite: 20 nov. 2026Conseil
Droit, Construction, Transport
Marché De Conseil Juridique
Francefrance_boampDate limite: 6 nov. 2026Conseil
Droit
Service De Mediation Scientifique Et Culturelle
Francefrance_boampDate limite: 27 nov. 2026Services
Culture et patrimoine, Éducation, Droit
Prestations juridiques
Francefrance_boampDate limite: 20 nov. 2026Services
Droit
évaluation de l'intégrité structurelle et classement d'état des organes d'amarrage du Gpmg
Francefrance_boampDate limite: 28 oct. 2026Services
Architecture et ingénierie, Construction, Droit
Contrôle de conformité, maintenance et entretien des aires de jeux et structures de Fitness Park
Francefrance_boampDate limite: 20 nov. 2026Services
Architecture et ingénierie, Construction, Droit
Mise en conformité incendie : plafonds coupe-feu et retombées aux Halles de Soorts-Hossegor.
Francefrance_boampDate limite: 30 oct. 2026Travaux
Construction, Droit, Développement urbain
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Droit · Marchés publics

0 opportunités de marchés publics dans 12 sous-secteurs

Parcourez les appels d'offres ouverts du secteur droit provenant des portails de marchés publics nationaux et d'organisations internationales. BidsFactory agrège quotidiennement les opportunités de droit, filtrables par pays, région, budget et date limite.

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Marchés publics dans le secteur Droit

Le secteur droit représente une part importante des dépenses publiques annuelles. BidsFactory regroupe les appels d'offres de services, fournitures et travaux du secteur droit provenant des portails officiels et organismes multilatéraux.

Principaux domaines de la commande publique en Droit

Les appels d'offres droit couvrent typiquement la mise en œuvre de projets, l'assistance technique, la fourniture de biens et les travaux de génie civil. La couverture inclut des contrats accessibles aux PME et de grands projets d'infrastructure.

Sous-secteurs de Droit

BidsFactory couvre les principales spécialités du secteur :

  • Rédaction législative
  • Droit des contrats
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit international
  • Droit des droits humains
  • Droit de l'environnement
  • Droit du travail
  • Propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges et arbitrage
  • Lutte contre la corruption
  • Réforme judiciaire
  • Aide juridictionnelle

Types de contrats

Les contrats typiques du secteur droit incluent les services, les fournitures, les travaux, le conseil, les subventions et les accords-cadres. Les montants vont de petites assistances techniques à des investissements de plusieurs millions d'euros.

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Questions fréquentes sur les marchés Droit