43 opportunités de marché trouvées

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher
Francefrance_boampDate limite: 1 sept. 2026Conseil
Droit
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 7 sept. 2026Services
Droit
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 8 sept. 2026Services
Droit
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 18 sept. 2026Services
Droit, Finance
Protection juridique des personnes physiques pour les besoins du Département de la Somme.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 18 sept. 2026Conseil
Droit, Services sociaux, Aide humanitaire
Protection juridique des personnes physiques pour les besoins du Département de la Somme
Francefrance_boampDate limite: 18 sept. 2026Services
Droit, Aide humanitaire
ACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D'UN SERVICE D'ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 14 août 2026Services
Droit
PRESTATIONS JURIDIQUES
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 7 août 2026Services
Droit
Mise à disposition d'un outil Gestion Risques Conformité et prestations associées.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 26 août 2026Services
TIC, Droit
ACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D’UN SERVICE D’ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE
Francefrance_boampDate limite: 14 août 2026Services
Droit, Suivi et évaluation
Prestations d'assistance juridique pour la recomposition touristique, patrimoniale et culturelle du Grand Verdun
Francefrance_boampDate limite: 10 août 2026Services
Culture et patrimoine, Droit
Assistance prestations intellectuelles
Francefrance_boampDate limite: 25 sept. 2026Services
Droit
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Droit · Marchés publics

0 opportunités de marchés publics dans 12 sous-secteurs

Parcourez les appels d'offres ouverts du secteur droit provenant des portails de marchés publics nationaux et d'organisations internationales. BidsFactory agrège quotidiennement les opportunités de droit, filtrables par pays, région, budget et date limite.

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Marchés publics dans le secteur Droit

Le secteur droit représente une part importante des dépenses publiques annuelles. BidsFactory regroupe les appels d'offres de services, fournitures et travaux du secteur droit provenant des portails officiels et organismes multilatéraux.

Principaux domaines de la commande publique en Droit

Les appels d'offres droit couvrent typiquement la mise en œuvre de projets, l'assistance technique, la fourniture de biens et les travaux de génie civil. La couverture inclut des contrats accessibles aux PME et de grands projets d'infrastructure.

Sous-secteurs de Droit

BidsFactory couvre les principales spécialités du secteur :

  • Rédaction législative
  • Droit des contrats
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit international
  • Droit des droits humains
  • Droit de l'environnement
  • Droit du travail
  • Propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges et arbitrage
  • Lutte contre la corruption
  • Réforme judiciaire
  • Aide juridictionnelle

Types de contrats

Les contrats typiques du secteur droit incluent les services, les fournitures, les travaux, le conseil, les subventions et les accords-cadres. Les montants vont de petites assistances techniques à des investissements de plusieurs millions d'euros.

Pourquoi utiliser BidsFactory

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Questions fréquentes sur les marchés Droit