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Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

VILLE DE NANTES
Publié le : 20 oct. 2026
Mis à jour le : 23 oct. 2026
Source: France BOAMP

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services sector, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers Acheteur: VILLE DE NANTES Procedure: Procédure Adaptée Nature: Avis de marché Descripteurs: Assistance juridique Famille: MAPA Departement(s): 44

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 20 octobre 2026. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de VILLE DE NANTES

VILLE DE NANTES a publié 87 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 8 actuellement ouverts et 15 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Architecture et ingénierie. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 26 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par VILLE DE NANTES en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

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