21 opportunités de marché trouvées

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cergy.
Francefrance_boampDate limite: 16 oct. 2026Services
Finance, Développement urbain, Droit
MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Francefrance_boampDate limite: 16 oct. 2026Services
Droit, Architecture et ingénierie
LOCALROMA - Appel d'offres pour des services de conseil nationaux.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 5 oct. 2026Conseil
Droit
Prestations d'assistance juridique.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 2 nov. 2026Services
Droit
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Francefrance_boampDate limite: 15 oct. 2026Conseil
Droit, Sécurité et défense
Prestations d'assistance juridique
Francefrance_boampDate limite: 2 nov. 2026Services
Droit
ASSISTANCE À LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Francefrance_boampDate limite: 5 oct. 2026Services
Finance, Droit, Médias et communication
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE.
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 9 oct. 2026Conseil
Droit, Sécurité et défense
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Francefrance_boampDate limite: 12 oct. 2026Services
Droit
Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public
Francefrance_boampDate limite: 28 sept. 2026Services
Finance, Développement urbain, Droit
Assistance prestations intellectuelles
Francefrance_boampDate limite: 25 sept. 2026Services
Droit
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI).
Francefrance_emarchespublics_dematisDate limite: 31 déc. 2026Services
Droit

Procurement notice from Département des Pyrénées-Orientales (France, legal services): Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI). Submission deadline Dec 2026.

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Aide juridictionnelle · Marchés publics

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Appels d'offres Aide juridictionnelle

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Types de contrats

Les opportunités de aide juridictionnelle incluent des services, fournitures, travaux et conseil, avec des montants allant de petites assistances à de grands projets.

Spécialités connexes en Droit

  • Rédaction législative
  • Droit des contrats
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droit international
  • Droit des droits humains
  • Droit de l'environnement

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Questions fréquentes sur les marchés Aide juridictionnelle