Marchés publics/Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Ouvert🇫🇷FranceConseil

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Sas pass Culture
Publié le : 23 oct. 2026
Mis à jour le : 26 oct. 2026
Source: France BOAMP

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the culture and heritage, agriculture and food security and legal services sectors, with a focus on Crop Production and Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the culture and heritage sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture Acheteur: Sas pass Culture Procedure: Procédure Ouverte Nature: Avis de marché Descripteurs: Assistance juridique Famille: FNS Departement(s): 75

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 23 octobre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Sas pass Culture

Sas pass Culture a publié 4 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Culture et patrimoine, TIC & Agriculture. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 23 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Culture et patrimoine. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Sas pass Culture en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

Trouvez automatiquement des appels d'offres similaires

Configurez des alertes et filtres sur mesure — ne ratez plus aucune opportunité pertinente.

Voir les plans

Détails clés

Type de marché
Conseil
Éligibilité
Entreprises / Consortiums
Langue
Français

Source

france_boamp
France BOAMP
Marchés publics

Pouvoir adjudicateur

Sas pass Culture
🇫🇷France