Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil intellectuel dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase II du projet conjoint UE-Conseil de l'Europe ' Justice adaptée aux enfants ' en France.
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services and security and defense sectors, with a focus on Justice Reform. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 19 septembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe a publié 11 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Droit, Architecture et ingénierie & Gouvernance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 19 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Conseil de l'Europe en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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Secteurs et catégories
Détails clés
Pouvoir adjudicateur
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