Marchés publics/Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.

Attribué🇫🇷FranceServices

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.

FRANCE TRAVAIL - DG

Publié le : 5 oct. 2026

Mis à jour le : 5 oct. 2026

Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à Ernst & Young Advisory; CGI France — 2 965 956 €

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À propos de cette opportunité

This is a services contract in the social protection, information and communication technology and legal services sectors, with a focus on artificial intelligence and Human Rights Law. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums, with an estimated budget of EUR 3.0 million.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the social protection sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 5 octobre 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de FRANCE TRAVAIL - DG

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 33 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 2 actuellement ouverts et 11 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, TIC & Transport. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 5 octobre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à Ernst & Young Advisory; CGI France. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par FRANCE TRAVAIL - DG en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Services sociaux. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

Ernst & Young Advisory; CGI France a remporté le marché pour un montant de 2 965 956 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.