La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du domaine public au profit de l'occupant.
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services sector, with a focus on International Law. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 26 août 2026. Mis à jour il y a 20 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Campus Condorcet
Campus Condorcet a publié 13 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 2 actuellement ouverts et 2 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Finance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 19 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à MGDA. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Campus Condorcet en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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