Marché d'AMO juridique passation DSP Casino
À propos de cette opportunité
This is a supplies contract in the legal services, urban development and housing and media and communication sectors, with a focus on Municipal Services and Advertising. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France DECP Marchés, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for the supply of goods in the legal services sector. Supply contracts typically require bidders to demonstrate product compliance with technical specifications, delivery capacity, and relevant certifications. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisMarché d'AMO juridique passation DSP Casino
Acheteur: Acheteur SIRET 21690123100011 (SIRET 21690123100011).
Titulaire: SIRET 43483831400046 (SIRET 43483831400046).
Procédure: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Nature du contrat: Marché.
CCAG: Fournitures courantes et services.
Code CPV: 79111000-5.
Durée prévue: 26 mois.
Nombre d'offres reçues : NC.
Montant attribué: 25,000.00 EUR.
Lieu d'exécution : 69123 (Code commune).
Source d'origine : data.gouv.fr_pes.
Donnée extraite des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) consolidées par data.gouv.fr — fichier validé par les services du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Provenance des données
Cet avis provient de France DECP Marchés et a été initialement publié le 29 juillet 2026. Mis à jour il y a 11 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Acheteur SIRET 21690123100011
Acheteur SIRET 21690123100011 a publié 19 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 0 actuellement ouverts et 19 attribués. Son activité se concentre dans Construction, TIC & Industrie. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France DECP Marchés. Dernière publication : 30 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Acheteur SIRET 21690123100011 en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Fournitures dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
SIRET 43483831400046 a remporté le marché pour un montant de 25 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France DECP Marchés pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à SIRET 43483831400046. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
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