Marché de prestations juridiques (conseils et contentieux)
À propos de cette opportunité
This is a framework agreement contract in the legal services and governance and public administration sectors, with a focus on Procurement Reform. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before May 26, 2026.
Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the legal services sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisOrganisme: Mairie de Garges-lès-Gonesse.
Lieu d'exécution : Val-d'Oise.
Nature des prestations: Services.
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte.
Type de contrat: Accord-cadre.
Référence: 26.068.
Lots: 4.
Avis publié sur achatpublic.com (Salle des Marchés / SDM), plateforme française de dématérialisation des marchés publics couvrant notamment AP-HP / AGEPS et plusieurs centaines d'établissements publics.
Provenance des données
Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Mairie de Garges-lès-Gonesse
Mairie de Garges-lès-Gonesse a publié 11 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 4 actuellement ouverts et 1 attribués. Son activité se concentre dans Transport, Fournitures & Développement urbain. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés). Dernière publication : 14 mai 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Mairie de Garges-lès-Gonesse en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 26 mai 2026. Il vous reste 3 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
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