Missions D'Assistance Fonciere
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services and water and sanitation sectors, with a focus on Sanitation. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 21 septembre 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche a publié 7 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 3 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Eau et assainissement & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 21 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
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