Marchés publics/Prestations de services d'huissiers de justice en Phase comminatoire amiable
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Prestations de services d'huissiers de justice en Phase comminatoire amiable

DDFIP DU GARD
Publié le : 13 nov. 2026
Mis à jour le : 13 nov. 2026
Source: France BOAMP

À propos de cette opportunité

This is a services contract in the legal services and security and defense sectors, with a focus on Justice Reform. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
Prestations de services d'huissiers de justice en Phase comminatoire amiable Acheteur: DDFIP DU GARD Procedure: Procédure Ouverte Nature: Avis de marché Descripteurs: Prestations de services Famille: FNS Departement(s): 11, 13, 30, 34, 48, 84

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 13 novembre 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par DDFIP DU GARD en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

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