Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques).
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services and Research sectors, with a focus on Intellectual Property. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before September 15, 2026.
Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 15 juillet 2026. Mis à jour aujourd'hui. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Université Gustave Eiffel
Université Gustave Eiffel a publié 16 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Recherche et évaluation, Architecture et ingénierie & Gouvernance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online). Dernière publication : 15 juillet 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 15 septembre 2026. Il vous reste 62 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Université Gustave Eiffel en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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