PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Cet appel d'offres est clos
La date limite de soumission de cet appel d'offres est dépassée. Les offres ne sont plus acceptées.
À propos de cette opportunité
This is a framework agreement contract in the social protection sector. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for framework agreement in the social protection sector. Framework agreements establish terms for recurring procurement over a defined period. Selected firms are called upon as needs arise, making this a longer-term engagement opportunity.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisOrganisme: Groupe Valophis - OPH - Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions.
Lieu d'exécution : Val-de-Marne.
Nature des prestations: Services.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Type de contrat: Accord-cadre.
Référence: DPSQA/APPELS EN DEBORDEMENT2026.
Avis publié sur achatpublic.com (Salle des Marchés / SDM), plateforme française de dématérialisation des marchés publics couvrant notamment AP-HP / AGEPS et plusieurs centaines d'établissements publics.
Provenance des données
Cet avis provient de France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) et a été initialement publié le 22 mai 2026. Mis à jour il y a 28 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Les offres sont-elles encore acceptées ?
Non — la date limite est dépassée. L'avis est archivé à titre de référence. Les opportunités en cours sont accessibles via les filtres ci-dessus.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Groupe Valophis - OPH - Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Accord-cadre dans le secteur Services sociaux. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France achatpublic.com (SDM Salle des Marchés) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
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