Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
Cet appel d'offres a été attribué
Attribué à SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire; ATGT Géomètres-Expert SA Coopérative — 7 500 000 €
À propos de cette opportunité
Assistance pour — services contract awarded in France by Société des grands projets. Awarded to SEGAT - Société d'études générales (EUR 7.5M, Jul 2025).
This is a services contract in the urban development and housing, architecture and engineering and legal services sectors, with a focus on Project Management and Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the urban development and housing sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisLes prestations concernent la poursuite de la maitrise foncière pour les besoins des chantiers et des tunnels : selon l'état d'avancement de la ligne 15 Est, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. Mettre en place les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à cession ou à occupation, si nécessaire. Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.
Provenance des données
Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 10 décembre 2025. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Société des grands projets
Société des grands projets a publié 21 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 14 attribués. Son activité se concentre dans TIC, Construction & Architecture et ingénierie. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 3 août 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?
Non — le marché a été attribué à SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire; ATGT Géomètres-Expert SA Coopérative. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Société des grands projets en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Développement urbain. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
À quel montant le marché a-t-il été attribué ?
SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire; ATGT Géomètres-Expert SA Coopérative a remporté le marché pour un montant de 7 500 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.
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