Marchés publics/Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
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Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

Ville de Marseille
Publié le : 29 juil. 2026
Mis à jour le : 12 août 2026
Source: france_boamp

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services and urban development and housing sectors, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

Acheteur: Ville de Marseille

Procedure: Procédure Adaptée

Nature: Avis de marché

Descripteurs: Assistance juridique

Famille: MAPA

Departement(s): 13

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 29 juillet 2026. Mis à jour il y a 42 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Ville de Marseille

Ville de Marseille a publié 184 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 19 actuellement ouverts et 29 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Culture et patrimoine. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online). Dernière publication : 24 septembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Ville de Marseille en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

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