Marchés publics/CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
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CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

RTM - Régie des Transports Métropolitains
Publié le : 16 sept. 2026
Mis à jour le : 19 sept. 2026
Source: france_boamp

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services sector, with a focus on Commercial Law, Labor Law and Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST... Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains Procedure: Procédure Ouverte Nature: Avis de marché Descripteurs: Assistance juridique Famille: FNS Departement(s): 13

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 16 septembre 2026. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de RTM - Régie des Transports Métropolitains

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 61 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 17 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Transport & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 22 septembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par RTM - Régie des Transports Métropolitains en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

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