Marchés publics/LOCALROMA - Appel d'offres pour des services de conseil nationaux.
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LOCALROMA - Appel d'offres pour des services de conseil nationaux.

Conseil de l'Europe
Publié le : 16 sept. 2026
Mis à jour le : 16 sept. 2026
Source: france_emarchespublics_dematis

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services sector, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
Acheteur : Conseil de l'Europe. Lieu d'exécution : 67 - Bas-Rhin. Type de marché : Services. Référence : AO-2639-1903. Avis publié sur Marchés Online (e-marchespublics.com / Dematis), plate-forme française agrégeant 990 000+ entreprises et 600 000 appels d'offres publics et privés par an.

Provenance des données

Cet avis provient de France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) et a été initialement publié le 16 septembre 2026. Mis à jour il y a 7 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe a publié 11 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 5 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Droit, Architecture et ingénierie & Gouvernance. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 19 septembre 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France e-marchespublics (Dematis / Marchés Online) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Conseil de l'Europe en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

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