Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
À propos de cette opportunité
This is a consulting contract in the urban development and housing and legal services sectors, with a focus on Urban Planning, Municipal Services and Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the urban development and housing sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisPrestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
Acheteur: Commune de Corte
Procedure: Procédure Ouverte
Nature: Avis de marché
Descripteurs: Assistance technique, Assistance juridique
Famille: FNS
Departement(s): 20B, 20A
Provenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 3 août 2026. Mis à jour il y a 37 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de Commune de Corte
Commune de Corte a publié 10 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 4 actuellement ouverts et 1 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Architecture et ingénierie & Environnement. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 11 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par Commune de Corte en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Développement urbain. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
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