Procédure adaptée

050-DDFIP

Publié le : 30 mars 2026

Mis à jour le : 5 août 2026

Source: TED - Tenders Electronic Daily (EU)

Cet appel d'offres a été attribué

Attribué à GIE GPE — 750 000 €

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À propos de cette opportunité

Procédure adaptée — services contract awarded in France by 050-DDFIP. Awarded to GIE GPE (EUR 750K, Feb 2026).

This is a services contract in the legal services and security and defense sectors, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums.

Published through TED - Tenders Electronic Daily (EU), a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. This contract has already been awarded. The information is published for transparency and market intelligence purposes.

Description

Traduit automatiquement du Français

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.

Provenance des données

Cet avis provient de TED - Tenders Electronic Daily (EU) et a été initialement publié le 30 mars 2026. Mis à jour il y a 5 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de 050-DDFIP

050-DDFIP a publié 2 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 1 attribués. Son activité se concentre dans Sécurité et défense, Architecture et ingénierie & Construction. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 30 juillet 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez TED - Tenders Electronic Daily (EU) pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Cet appel d'offres est-il encore ouvert ?

Non — le marché a été attribué à GIE GPE. L'avis est conservé sur BidsFactory à des fins de transparence et de veille de marché.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par 050-DDFIP en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

À quel montant le marché a-t-il été attribué ?

GIE GPE a remporté le marché pour un montant de 750 000 €, conformément à la valeur publiée dans l'avis d'attribution.