Marchés publics/Réalisation de consultations juridiques
Ouvert🇫🇷FranceConseil

Réalisation de consultations juridiques

Le Havre Seine Metropole
Publié le : 2 juil. 2026
Mis à jour le : 2 juil. 2026
Source: france_boamp

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services sector, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before September 7, 2026.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français
Réalisation de consultations juridiques Acheteur: Le Havre Seine Metropole Procedure: Procédure Ouverte Nature: Avis de marché Descripteurs: Assistance juridique Famille: FNS Departement(s): 76

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 2 juillet 2026. Mis à jour il y a 3 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Le Havre Seine Metropole

Le Havre Seine Metropole a publié 65 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 16 actuellement ouverts et 27 attribués. Son activité se concentre dans Architecture et ingénierie, Construction & Fournitures. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU), France BOAMP & France AWS-Achat (Ach@t Solutions). Dernière publication : 2 juillet 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?

La date limite de remise des offres est le 7 septembre 2026. Il vous reste 64 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Le Havre Seine Metropole en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

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