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Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation

Conseil départemental de l'Hérault
Publié le : 4 juin 2026
Mis à jour le : 20 juin 2026
Source: france_boamp

À propos de cette opportunité

This is a consulting contract in the legal services, governance and public administration and security and defense sectors, with a focus on Legal Aid, Procurement Reform and Justice Reform. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before July 6, 2026.

Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.

Description

Traduit automatiquement du Français

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation

Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault

Procedure: Procédure Ouverte

Nature: Avis de marché

Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique

Famille: FNS

Departement(s): 34

Provenance des données

Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 4 juin 2026. Mis à jour il y a 4 jours. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.

À propos de Conseil départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault a publié 72 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 8 actuellement ouverts et 29 attribués. Son activité se concentre dans Fournitures, Construction & Architecture et ingénierie. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via TED - Tenders Electronic Daily (EU) & France BOAMP. Dernière publication : 11 juin 2026.

Foire aux questions sur cet appel d'offres

De quel type de marché s'agit-il ?

Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.

Où le marché sera-t-il exécuté ?

Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.

Comment soumettre une offre ?

Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.

Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?

La date limite de remise des offres est le 6 juillet 2026. Il vous reste 12 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.

Qui est le pouvoir adjudicateur ?

Cet avis a été publié par Conseil départemental de l'Hérault en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.

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