Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
À propos de cette opportunité
This is a consulting contract in the legal services sector, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before October 1, 2026.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for consulting in the legal services sector. Consulting assignments are typically evaluated with a strong emphasis on the technical proposal, including the methodology and qualifications of key experts. Shortlisted firms may be invited to submit financial proposals in a second stage. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 10 septembre 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION a publié 8 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 1 actuellement ouverts et 2 attribués. Son activité se concentre dans Construction, Transport & Éducation. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP & TED - Tenders Electronic Daily (EU). Dernière publication : 10 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 1 octobre 2026. Il vous reste 20 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Conseil dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
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Secteurs et catégories
Détails clés
Pouvoir adjudicateur
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