PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
À propos de cette opportunité
This is a services contract in the legal services sector, with a focus on Legal Aid. Located in France, Europe, this opportunity is open to firms and consortiums. Proposals must be submitted before October 12, 2026.
Published through France BOAMP, a national government procurement portal. Public procurement tenders follow the country's national bidding regulations and may have specific eligibility and documentation requirements for services in the legal services sector. Service contracts are typically evaluated on both technical quality and price, and may require bidders to demonstrate relevant experience and qualified personnel. Interested parties should review the full documentation on the original source before submitting their proposal.
Description
Traduit automatiquement du FrançaisProvenance des données
Cet avis provient de France BOAMP et a été initialement publié le 9 septembre 2026. Mis à jour il y a 1 jour. Langue d'origine : Français. BidsFactory répercute les avis officiels de marchés publics et renvoie systématiquement à la source pour le texte juridique complet.
À propos de EPML.
EPML. a publié 2 avis de marchés publics sur BidsFactory, dont 2 actuellement ouverts et 0 attribués. Son activité se concentre dans Culture et patrimoine, Médias et communication & Droit. Tous les avis concernent France. Les avis sont diffusés via France BOAMP. Dernière publication : 9 septembre 2026.
Foire aux questions sur cet appel d'offres
Qui est le pouvoir adjudicateur ?
Cet avis a été publié par EPML. en France. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres, attribue le marché et en supervise l'exécution.
De quel type de marché s'agit-il ?
Il s'agit d'un marché de Services dans le secteur Droit. Cette classification aide les soumissionnaires à vérifier l'adéquation avec leurs qualifications et leur objet social.
Où le marché sera-t-il exécuté ?
Le marché sera exécuté en France. Les soumissionnaires étrangers doivent vérifier les obligations locales d'enregistrement, fiscales et de présence avant de soumettre.
Comment soumettre une offre ?
Consultez France BOAMP pour accéder à l'avis complet, aux documents requis et aux modalités de soumission.
Quand cet appel d'offres se clôture-t-il ?
La date limite de remise des offres est le 12 octobre 2026. Il vous reste 31 jours pour préparer et soumettre votre offre au pouvoir adjudicateur.
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Secteurs et catégories
Détails clés
Pouvoir adjudicateur
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